Vous êtes sur le point de vous enregister pour devenir auto entrepreneur ou vous êtes déjà auto entrepreneur et vous souhaitez connaitre quel est le taux de cotisations sociales qui vous est applicable ainsi que le taux d'impôt sur le revenu en cas d'option pour le prélèvement libératoire d'impôt sur le revenu : comment savoir si votre activité ou vos activités (si vous souhaitez ou exercez plusieurs activité en la qualité d'auto entrepreneur) relève(nt) des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ?

 

L'auto entrepreneur peut déclarer et payer son Impôt sur le Revenu (IR) pour son activité d'auto entrepreneur soit en optant pour le prélèvement libératoire soit en indiquant le montant de ses revenus correspondant sur sa déclaration annuelle d'impôt sur le revenu.

La Taxe Professionnelle (TP) est un impôt local contribuant au financement des charges des collectivités locales.

L'auto entrepreneur bénéficie d'une exonération de cette taxe pour une période de deux ans à compter de l'année qui suit celle de sa création, ce qui correspond en fait à trois ans sans payer de taxe professionnelle.

L'auto entrepreneur est placé sous le régime de la fanchise de TVA c'est à dire qu'il est dispensé de payer et de déclarer de la TVA.

L'entrepreneur individuel pour bénéficier du statut de l'auto entrepreneur doit obligatoirement se placer sous le régime de la franchise de TVA.